REGLEMENT - Newsletter "Le Site du Golf.com – Croquet & Golf"

ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU CONCOURS
La société MGP Solutions, SAS, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, sous le numéro B 450 197 900 dont le siège social est situé au 1 rue de la Haye– BP 12910 - 95731 ROISSY CDG Cedex, (Ci-après dénommé L'Organisateur) organise, un Jeu-Concours intitulé "Newsletter – Le Site du Golf.com Croquet & Golf" pour le compte du site Internet www.lesitedugolf.com accessible sur Internet à l'adresse http://www.lesitedugolf.com. Ce Jeu-Concours gratuit sans obligation d'achat, avec tirage au sort, est ouvert du 1er mai 2007 au 30 novembre 2007.
 
ARTICLE2 : ACCEPTATION
La participation au Jeu implique de la part des joueurs l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et de ses éventuels avenants ainsi que du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
 
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
Ce Jeu-Concours est ouvert à toute personne en nom propre, sans distinction d'âge, désireuse d'y participer résidant en France métropolitaine et DOM TOM à l'exception des collaborateurs permanents ou occasionnels de l'Organisateur et des membres de leur famille. Seules les participations par voie d'Internet seront autorisées.
Les sociétés, administrations, commerces ou leurs dirigeants et personnels ne peuvent participer au Jeu. Le simple fait pour un mineur de participer au Jeu implique qu'un accord parental préalable, écrit et daté lui a été donné.
La participation à ce Jeu-Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

ARTICLE 4 : MODALITES ET PRINCIPES DU JEU
Ce Jeu est ouvert du 1er mai au 30 Novembre 2007. Il est découpé en 7 sessions. Chaque session correspond à un mois de l'année :
1ère session : du 1er au 31 mai / 2ème session : du 1er au 30 Juin / 3ème session : du 1er au 31 Juillet / 4ème session : du 1er au 31 Août / 5ème session : du 1er au 30 Septembre / 6ème session : du 1er au 31 Octobre / 7ème session : du 1er au 30 Novembre.
Pour participer à ce Jeu, il suffit :
- d'enregistrer son inscription à la newsletter du Site du Golf.com en remplissant le formulaire d'inscription prévue à cet effet sur le site www.lesitedugolf.com, en remplissant son adresse email valide.
 
Il ne sera accepté qu'une (1) seule inscription par personne. Une personne aura le droit de s'inscrire qu'une seule fois par email à la Newsletter du Site du Golf.com
Si une personne ne respecte pas le présent règlement en validant plusieurs inscriptions, elle ne pourra en aucun cas réclamer le lot dans l'hypothèse où elle aurait gagné.
Il sera impossible de participer si le champ obligatoire d'inscription n'est pas rempli. Lors de l'inscription, vous certifierez que l'adresse email que vous saisissez est réelle et vraie. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète, tirée au sort sera considérée comme nulle et entraînera la perte du lot.
 
ARTICLE5 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Cinq gagnants seront désignés par session. Les gagnants seront ceux tirés au sort parmi les nouveaux inscrits à la Newsletter du Site du Golf.com à l'occasion de la session c'est à dire entre le 1er et le 30 ou 31 de chaque mois.
Les noms des Gagnants seront affichés et consultables sur www.lesitedugolf.com sur la page d'inscription au jeu Newsletter "Le Site du Golf.com / Croquet & Golf".

ARTICLE 6 : DOTATIONS
Descriptiondes dotations : Il y aura 5 gagnants par session soit au total 35 gagnants sur l'année. Un gagnant ne pourra être considéré gagnant qu'une seule fois sur toute la période de validité du jeu.

Le gagnant se verra remettre: une veste de pluie Croquet & Golf d'une valeur de 139 euros.

En cas de non respect des dispositions qui précèdent, ceci entraînera l'annulation de la participation concernée. Le participant sera définitivement déchu de tout droit à obtenir une quelconque dotation, et aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. Le délai d'envoi des dotations est de 3 mois.
En aucun cas l'Organisateur ne pourra être tenu responsable du délai de mise à disposition des dotations.
Les dotations ne pourront être ni échangées, ni reprises, ni converties en espèces.
Les gagnants seront informés par e-mail. Ils recevront également dans ce mail toutes les indications utiles quant aux modalités d'obtention de leur prix.
Les lots seront expédiés par la société MGP Solutions, uniquement en France métropolitaine.
 
ARTICLE7 : RESPONSABILITE DES ORGANISATEURS
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si pour des raisons indépendantes de leur volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par elles comme rendant impossible l'exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues), le Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
L'Organisateur ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, l'Organisateur se réserve le droit si il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler le Jeu au cours duquel le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.)
L'Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable du fait de l'impossibilité géographique ou technique à se connecter sur le site Internet cité à l'article 1.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des pertes et /ou vols des dotations et/ou des retards lors de leur acheminement du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L'Organisateur disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera l'esprit du Jeu en tentant d'augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens techniques ou illégaux connus ou à ce jour inconnus soit en utilisant en captant ou en détournant à son profit des informations confidentielles.
L'Organisateur se réserve le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par le joueur et déterminer les conséquences qu'il juge utiles. L'Organisateur se réserve le droit d'exercer des poursuites en cas de falsification avérée.

ARTICLE 7: REMBOURSEMENT
Les participants résidant en France Métropolitaine qui accèdent au jeu à l'adresse http://www.lesitedugolf.com à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communicationou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le jeu sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexionde 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0.256 euros au total équivalant à 6 minutes de connexion au prix de 0.091 euros la première minute et 0.033 euros/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine]. Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande.
Une seule demande par participant (même nom et/ou même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu. En cas de pluralité de nom de famille à une même adresse, une seule demande de remboursement sera prise en compte pour l'ensemble des participants. 
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu-Concours "Newsletter Le Site du Golf.com – Croquet & Golf" ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. 
De même, ilest impératif d'effectuer toute demande de remboursement et au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demandede remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses participations, son e-mail et son mot de passe, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom etl'adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique. 
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devraêtre adressée à : Jeu-Concours "Newsletter Le Site du Golf.com – Croquet & Golf" –MGP Solutions 1 rue de la Haye BP 12910 - 95731 ROISSY CDG Cedex impérativement 10 jours après l'inscription au Jeu-Concours, cachet de la poste faisant foi.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DU REGLEMENT
L'Organisateur se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'ils pourraient estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du Jeu, lesquelles seront alors portées à la connaissance des joueurs qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes.
 
ARTICLE 9 :CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement est consultable sur le site internet www.lesitedugolf.com et adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante: MGP Solutions - 1 rue de la Haye – BP 12910 - 95731 ROISSY CDG Cedex. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site.

ARTICLE 10 : DONNEES ET INFORMATIONS - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les participants autorisent l'utilisation et la diffusion de leur nom et prénom et/ou identifiant dans le cadre de la publication des gagnants.
Les participants autorisent l'utilisation et la diffusion de leur nom et prénom et adresses dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au Jeu disposent des droits d'opposition (art. 38 de la loi), d'accès (art. 39,41 et 42 de la loi), de rectification et de suppression (art. 40 de la loi) des données les concernant. Pour l'exercer, les joueurs contacteront MGP Solutions à l'adresse ci-dessous: MGP Solutions - Immeuble Le Pégase – 2 Bd de la Libération– 93284 Saint Denis Cedex. Les joueurs sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du Jeu sont nécessaires à la prise encompte de leur participation et à l'attribution de leurs gains.